Les congés payés de ton assistante maternelle, sans prise de tête
Combien de congés elle acquiert
Elle gagne 2,5 jours ouvrables de congé par mois d’accueil, soit jusqu’à 30 jours ouvrables par an (la période de référence court du 1er juin au 31 mai). C’est la même règle que pour n’importe quel salarié.
Comment calculer l’indemnité
Deux calculs, tu retiens le plus favorable à l’assistante maternelle : soit le maintien de salaire (ce qu’elle aurait gagné pendant ses congés), soit la règle du dixième (1/10 de sa rémunération brute de l’année). Les indemnités d’entretien et de repas n’entrent pas dans ce calcul.
Qui fixe les dates
Si tu es son seul employeur, c’est toi qui fixes les dates (à défaut d’accord, communique-les avant le 1er mars). Si elle a plusieurs employeurs et que vous n’êtes pas d’accord, c’est elle qui fixe ses dates, en te prévenant par écrit avant le 1er mars.
Quand tu paies les congés
En année complète, les congés sont déjà inclus dans le salaire mensualisé : tu paies normalement pendant qu’elle est en congé. En année incomplète, tu verses l’indemnité à part (en une fois en juin, ou au moment des congés).
Suis tes démarches pas à pas →Questions fréquentes
Puis-je imposer les dates de congés ?
Si tu es son seul employeur, oui, tu peux les fixer en respectant un délai de prévenance. Si elle a d’autres employeurs et qu’il y a désaccord, c’est elle qui tranche ses dates.
Les congés sont-ils en plus du salaire ?
En année incomplète, oui : l’indemnité de congés se verse à part. En année complète, ils sont déjà compris dans la mensualité.
Où vérifier le détail du calcul ?
La fiche officielle service-public sur les congés payés de l’assistante maternelle détaille les deux méthodes ; Pajemploi t’aide aussi au moment de déclarer.